REGLEMENT INTERIEUR DU COMITE DE MEDIATION, D’ETHIQUE ET D’INTEGRITE SCIENTIFIQUE DU CRI

Le centre de recherche sur l’inflammation (CRI) est doté d’un Comité de Médiation, d’Ethique et d’Intégrité scientifique (CMEIS), organe consultatif dont la mission est de promouvoir une culture de l’intégrité scientifique, de prévenir tout manquement à l’éthique professionnelle et de résoudre au plus tôt tout conflit par le biais d’une médiation entre les parties.

Le CMEIS peut être saisi à tout moment par tout personnel du CRI et peut également s’autosaisir d’une question.

Ses discussions sont strictement confidentielles

Article 1: Objet du règlement

Le règlement intérieur a pour objectif de fixer les modalités de fonctionnement du CMEIS du CRI.

Article 2: Composition du CMEIS

Le CMEIS est composé de cinq membres du CRI portés volontaires et dont la nomination est validée par le conseil de Centre. Il comprend au moins un membre du personnel technique (BIATSS ou ITA) et un(e) chercheur (se), et respecte autant que faire se peut la parité hommes/femmes.  Il se dote en son sein d’un coordinateur. La durée de son mandat est celle du quinquennat du Centre. La liste de ses membres est mise à jour en cas de remplacement d’un des membres et validée par le conseil de Centre.

Article 3: Attributions du CMEIS

  • Sensibiliser les membres du CRI afin de prévenir tout manquement à l’éthique professionnelle et à l’intégrité scientifique en diffusant toute information nécessaire sur le site Web et en organisant des séminaires au sein du CRI.
  • Résoudre par le biais de la médiation tout conflit porté à sa connaissance en respectant une stricte confidentialité. Le rôle de la médiation est de favoriser les échanges et d’accompagner les protagonistes dans la recherche de solutions. Les membres du CMEIS en conflit d’intérêt dans le cadre d’une saisine sont exclus de la médiation.
  • Dans le cas d’un conflit grave ou d’une méconduite scientifique, le CMEIS, après évaluation et délibération en son sein, transmet le dossier à l’instance supérieure appropriée (délégation à l’intégrité scientifique (DIS) INSERM, Comité d’Ethique, de Déontologie et d’Intégrité Scientifique (CEDIS) de l’Université de Paris, ou comité d’éthique du CNRS (COMETS)), et en informe le comité de direction du CRI.

Article 4:  Tout membre du CRI qui contacte directement, en son nom, les instances tutélaires d’éthique (de l’université, du CNRS ou de l’INSERM) ou la direction du CRI sur ce thème doit en informer le CMEIS.

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